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Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour le 10.08.2023

 

Informations juridiques importantes

La présente déclaration de protection des données vous précise quelles sont les données personnelles que Lica Crédit Sàrl (nommée ci-après « Lica ») utilise, saisit, comment elles sont saisies et à quelles fins Lica les utilise et les traite. Nous vous recommandons de prendre le temps de lire minutieusement cette déclaration de protection des données. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente déclaration, veuillez-vous abstenir de chercher à accéder à d’autres pages du site Web comparateur-credit.ch (nommé ci-après « site Web »).

Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de la protection et du traitement des données, au sens de la présente déclaration de protection des données est l’entreprise suivante :

Lica Crédit Sàrl
Avenue Général-Guisan 30B
CH – 1800 Vevey
+41 21 552 09 09
info@lica.ch

La responsable de la surveillance de la protection des données au sein de l’entreprise Lica est la personne suivante :

Jean-François Déglon
+41 21 552 09 09
jef.deglon@lica.ch

Quelles informations collectons-nous à votre sujet ?

Lors de votre visite sur notre site Web, notre serveur Web enregistre automatiquement les détails de votre visite (par ex. votre adresse IP, le site Web depuis lequel vous nous rendez visite, le type de navigateur utilisé et les pages du site Web que vous ouvrez, y compris la date et la durée de votre visite). Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter la rubrique « Informations générales sur les cookies ». En outre, vous pouvez être amené à nous transmettre d’autres données personnelles via notre site Web dans les situations énoncées plus avant. Ces données ne sont requises que dans le cas où vous souhaiteriez explicitement bénéficier de ces services.

Demande de crédit privé :
  • Montant et durée du financement
  • Prénom et nom
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Langue de correspondance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Etat civil
  • Situation familiale
  • Nombre d’enfants à charge
  • Situation professionnelle
  • Revenu mensuel
  • Poursuites en cours
  • Tous les éventuels documents envoyés
  • Tout commentaire personnel renseigné
Demande de contact :
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Langue de correspondance
  • Tous les éventuels documents envoyés
  • Tout commentaire personnel renseigné

But du traitement des données

Lica traite vos données personnelles dans les buts suivants :

  • vérifier votre solvabilité dans le cadre d’une demande de financement ;
  • fournir des informations, des services ou des produits que vous avez explicitement demandés ;
  • exploiter, améliorer et personnaliser ses propres produits et services à l’aide d’études de marché ou pour l’affichage sur le site Web de publicités susceptibles de vous intéresser ;
  • communiquer régulièrement avec vous par courrier électronique, téléphone ou tout autre service de messagerie (par ex. WhatsApp) dans le cadre des informations, des services ou des produits que vous avez explicitement demandés. Vous transmettre des informations sur de nouveaux produits, des informations générales ou des consignes de sécurité.

Lica ne réalise pas de profil de personnalité individuel au sujet de votre personne.

Délai de conservation des données

Les données personnelles récoltées depuis le site Web sont conservées selon les conditions suivantes :

  • Les données personnelles sont conservées par Lica uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (voir rubrique « Quelles informations collectons-nous à votre sujet »).
  • Les données personnelles stockées sur le site Web sont supprimées dans tous les cas après un délai de conservation de 12 mois.
  • Les données personnelles transmises et ensuite stockées auprès de la société Lica sont supprimées dans tous les cas après un délai de conservation de 120 mois ou immédiatement sur demande de l’utilisateur ou du client à condition qu’un délai de conservation légal ne soit pas applicable. Consulter la rubrique « Droit d’information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles » pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
  • Les données liées à un abonnements aux newsletters sont conservées pour une durée indéterminée et peuvent être supprimées immédiatement sur demande de l’utilisateur. Consulter la rubrique « Droit d’information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles » pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Traitement et transmission de vos données personnelles dans le cadre d’une demande de financement (crédit)

L’utilisateur prend acte et accepte que Lica transmette sa/ses demande(s) de crédit aux prestataires suivants par Internet, courrier électronique, fax ou courrier : Cembra Money Bank, Bank-Now, Corner/Cornercard, CreditGate24, Bob Finance, Neocredit, Lend, Grenke, PrestaFlex Services Sàrl, Crédit Général SA, Lora Finance Sàrl ainsi que tout autre intermédiaire désigné dans la mise en place d’un mandat individuel. La liste des établissements précités sont désignés individuellement ci-après par « établissement financier ». En outre, l’utilisateur confirme les points suivants :

Examen de la demande et informations sur les crédits :

L’utilisateur confirme l’exactitude de toutes les données le concernant et autorise l’établissement financier ainsi que Lica, dans le cadre de l’examen de sa demande et du traitement de la relation contractuelle, à se procurer des renseignements à son sujet auprès de tiers, notamment de banques, de la centrale d’information de crédit (ZEK), des autorités (p. ex. office des poursuites, bureaux du registre foncier, administrations fiscales, contrôle des habitants, autorités de protection de l’enfant et de l’adulte), de sociétés de renseignements économiques, d’intermédiaires de crédit, d’employeurs, de sociétés du groupe de l’établissement financier et, le cas échéant, de l’Association pour la gestion d’un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). Aux fins précitées, l’utilisateur délie ces organismes du secret bancaire, postal, de fonction ou d’affaires. En outre, l’utilisateur autorise l’établissement financier à annoncer la présente demande à la ZEK et, le cas échéant, à l’IKO ainsi que, en cas d’obligation légale correspondante, à d’autres organismes. Sont notamment annoncés le type, le montant et les modalités de crédit ou de financement, ainsi que les données personnelles du/de la demandeur(eresse) et les éventuels retards de paiement qualifiés ou abus. L’utilisateur reconnais que la ZEK et l’IKO ont le droit de donner à leurs membres des renseignements sur les données communiquées. L’établissement financier ou Lica peuvent refuser la demande sans fournir de motifs.

L’octroi d’un crédit est interdit s’il occasionne le surendettement (art. 3 LCD).

Collaboration avec des intermédiaires :

L’établissement financier peut, en cas de demandes qui lui sont transmises par un intermédiaire, échanger avec ce dernier les informations nécessaires à l’examen de la demande/de la solvabilité et à la conclusion et l’exécution du contrat.

Données relatives au partenaire :

Si l’utilisateur fait, dans la demande, des indications concernant son époux/épouse ou son/sa partenaire enregistré(e) (« partenaire »), l’utilisateur confirme (i) qu’il a informé son/sa partenaire de la présente demande, (ii) que l’établissement financier peut vérifier les indications susmentionnées directement auprès de son partenaire, et (iii) que son/sa partenaire accepte que l’établissement financier se procure à son sujet des renseignements (comprenant des demandes de renseignements auprès de la ZEK) tels que décrits ci-dessus.

Traitement des données :

L’utilisateur autorise l’établissement financier à traiter et à évaluer ses données à des fins de marketing et de gestion des risques, et à établir des profils à cet égard. Il autorise l’établissement financier à lui proposer d’autres produits et services, y compris ceux des sociétés de son groupe. L’utilisateur peut révoquer à tout moment cette autorisation de traitement de ses données à des fins de marketing ou d’envoi d’informations.

Collaboration avec des prestataires de services d’externalisation :

L’établissement financier peut externaliser des prestations à des tiers (ci-après les « prestataires »), notamment en ce qui concerne le traitement des processus commerciaux, la sécurité informatique et la gestion des systèmes, l’étude et la prospection des marchés, la détermination de risques de crédit et de marché pertinents pour les affaires, ainsi que l’administration des relations contractuelles (p. ex. traitement des demandes et des contrats, encaissement, communication avec les clients). L’établissement financier fournit à ces prestataires les données nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles et peut à cette fin également transmettre ces données à l’étranger. Les prestataires de services, ainsi que leurs collaborateurs et leurs sous-traitants, ont l’obligation contractuelle d’assurer la protection des données conformément aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données, d’observer le secret bancaire conformément à la loi fédérale sur les banques et d’honorer le devoir de confidentialité. Dans ce contexte, l’utilisateur prend acte du fait que mes données peuvent être transmises à des prestataires établis dans des Etats qui, le cas échéant, ne disposent pas d’une protection des données équivalente à celle de la Suisse.

L’utilisateur accepte que l’établissement financier utilise des moyens électroniques pour communiquer avec lui ou l’intermédiaire. L’utilisateur accepte également la transmission de données par Internet et est conscient du fait qu’Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Par conséquent, Lica et l’établissement financier ne peuvent pas garantir la confidentialité des données transmises par Internet. De ce fait, des tiers peuvent conclure à l’existence actuelle ou future d’une relation d’affaires (bancaire le cas échéant) entre lui et l’établissement financier.

Informations générales sur les cookies et les pixels

Lorsque vous naviguez sur le site de Lica, vous reconnaissez et acceptez que Lica puisse installer un cookie sur votre dispositif de navigation (que ce soit un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout autre appareil). L’acceptation du dépôt d’un cookie sur votre terminal est réputée avoir été accepté lorsque vous cliquez sur le bouton « OK » en bas à droite de la bannière correspondante.

Ce cookie assure une expérience utilisateur fluide et améliorée sur notre plateforme. Ces cookies, également appelés fichiers de suivi, sont de petits fichiers textuels qui nous aident à identifier votre dispositif lors de vos visites, dans le but d’ajuster et de personnaliser les services offerts.

Les informations collectées via ces cookies ne nous transmettent pas de données personnelles à votre sujet. Leur principal objectif est d’enrichir l’expérience utilisateur en rendant notre site plus interactif et pertinent pour vous, en fonction de vos préférences. Nous tenons à préciser que ces données ne sont partagées avec aucune entité tierce, sauf dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite, ou dans des situations où la loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente nous y contraint.

Pour vous fournir une transparence totale sur la manière dont les cookies fonctionnent, vous trouverez ci-après une description des cookies que nous utilisons sur le site de Lica, leur raison d’être et la durée pendant laquelle ils sont conservés.

Cookies d’analyse d’audience :

Notre site Web fait appel à Google Analytics pour suivre et analyser le trafic. Google Analytics fonctionne grâce à des cookies, qui sont des fichiers stockés sur votre appareil, pour étudier comment vous interagissez avec notre site. Les données collectées par ces cookies sont envoyées à un serveur Google situé aux États-Unis pour y être conservées. Toutefois, avant l’envoi, votre adresse IP est rendue anonyme par Google au sein des pays membres de l’UE ou d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des situations rares, l’adresse IP complète pourrait être envoyée à un serveur Google aux États-Unis pour y être ensuite anonymisée. Google se sert de ces données pour évaluer votre interaction avec notre site, pour produire des rapports sur les activités du site, et pour nous fournir d’autres services liés à l’usage d’Internet. Si la loi l’exige ou si d’autres entités traitent ces informations pour le compte de Google, Google pourrait partager ces données. Il est à noter que l’adresse IP partagée par votre navigateur grâce à Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres informations détenues par Google.

Vous avez la possibilité de refuser les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela pourrait affecter la totalité des fonctionnalités offertes par notre site. De plus, pour empêcher Google de recueillir et traiter les informations relatives à votre utilisation du site Web, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire pour votre navigateur depuis ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un autre moyen est de cliquer sur le lien mentionné, ce qui placera un cookie de désactivation sur votre dispositif pour éviter la collecte de données lors de futures visites à notre site.

Cookies du suivi des conversions de Google AdWords :

Notre site web recourt au service de publicité Google AdWords et, dans ce contexte, utilise également le système de suivi des conversions. Lorsqu’un visiteur clique sur une annonce diffusée par Google, un cookie destiné à ce suivi est déposé sur son appareil. La durée de vie de ces cookies est de 360 jours, et ils ne servent pas à reconnaître l’utilisateur de manière individuelle. Si, pendant cette période, vous accédez à des sections spécifiques de notre site Web, Google et nous-même pouvons déduire que vous avez interagi avec l’annonce avant d’arriver sur la page concernée.

Chaque annonceur sur Google AdWords a un cookie unique, rendant impossible le suivi d’un utilisateur à travers les différents sites des annonceurs. Les données collectées via ces cookies nous permettent d’élaborer des analyses sur les conversions. Ces analyses révèlent le nombre de personnes ayant interagi avec notre annonce et ayant ensuite accédé à une page munie d’un script de suivi. Cependant, nous ne recevons aucune donnée qui pourrait nous aider à identifier individuellement nos visiteurs. Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez simplement désactiver le cookie associé au suivi des conversions depuis les paramètres de votre navigateur. De ce fait, vous ne serez pas intégré dans nos analyses sur les conversions.

Cookies du suivi des conversions de Microsoft Advertising :

Notre site web recourt au service de publicité Microsoft Advertising (Bing) et, dans ce contexte, utilise également le système de suivi des conversions. Lorsqu’un visiteur clique sur une annonce diffusée par Bing, un cookie destiné à ce suivi est déposé sur son appareil. La durée de vie de ces cookies est de 360 jours, et ils ne servent pas à reconnaître l’utilisateur de manière individuelle. Si, pendant cette période, vous accédez à des sections spécifiques de notre site Web, Bing et nous-même pouvons déduire que vous avez interagi avec l’annonce avant d’arriver sur la page concernée.

Chaque annonceur sur Microsoft Advertising a un cookie unique, rendant impossible le suivi d’un utilisateur à travers les différents sites des annonceurs. Les données collectées via ces cookies nous permettent d’élaborer des analyses sur les conversions. Ces analyses révèlent le nombre de personnes ayant interagi avec notre annonce et ayant ensuite accédé à une page munie d’un script de suivi. Cependant, nous ne recevons aucune donnée qui pourrait nous aider à identifier individuellement nos visiteurs. Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez simplement désactiver le cookie associé au suivi des conversions depuis les paramètres de votre navigateur. De ce fait, vous ne serez pas intégré dans nos analyses sur les conversions.

Pixel TikTok :

Notre site Web utilise le module d’analyse d’événements de TikTok. Dans ce cadre, nous avons intégré le pixel de TikTok qui trace les visiteurs de notre site de manière anonyme, sans révéler leur identité. Lors de votre connexion à TikTok, un hash sécurisé et non identifiable de vos données d’interaction est transmis à TikTok pour des raisons d’analyse et de stratégies marketing. Ceci permet à TikTok de lier votre navigation sur notre site Web à votre profil utilisateur. Ces données nous aident ensuite à cibler des annonces sur TikTok. Le cookie associé à ce processus provient de TikTok. Pour des informations détaillées concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données par TikTok, ainsi que pour connaître vos options de confidentialité, veuillez consulter les directives de confidentialité de TikTok.

Pixel Meta (anciennement Facebook) :

Notre site Web utilise le module d’analyse d’événements de Meta. Dans ce cadre, nous avons intégré le pixel de Meta qui trace les visiteurs de notre site de manière anonyme, sans révéler leur identité. Lors de votre connexion à Meta, un hash sécurisé et non identifiable de vos données d’interaction est transmis à Meta pour des raisons d’analyse et de stratégies marketing. Ceci permet à Meta de lier votre navigation sur notre site Web à votre profil utilisateur. Ces données nous aident ensuite à cibler des annonces sur Meta. Le cookie associé à ce processus provient de Meta. Pour des informations détaillées concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Meta, ainsi que pour connaître vos options de confidentialité, veuillez consulter les directives de confidentialité de Meta.

Paramétrage des cookies sur votre navigateur :

La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. Toutefois, vous pouvez adapter ces réglages pour accepter ou refuser certains cookies. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités du site Lica pourraient être affectées. Lica n’assumera pas de responsabilité pour tout inconvénient causé par cette désactivation. Votre navigateur vous permet d’éliminer des cookies et d’être informé de l’ajout de nouveaux. Pour gérer efficacement les cookies sur votre navigateur, reportez-vous aux directives ci-dessous.

Les paramètres de cookies varient selon le navigateur que vous utilisez. Voici comment ajuster ces paramètres sur les navigateurs les plus courants :

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Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
Safari : https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac

Sécurité et protection des données

Nous utilisons des systèmes et des réseaux alignés aux standards techniques courants. Pour garantir la sécurité de vos données, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles. Ces mesures visent à défendre vos informations contre la perte, la destruction, l’altération, la manipulation et tout accès non désiré. Cela inclut des politiques spécifiques, des formations, des solutions technologiques, des protocoles de sécurité et des systèmes de cryptage. Cependant, étant donné qu’Internet est un espace ouvert à tous, ni nous ni nos partenaires ne pouvons assurer une confidentialité absolue des données lors de leur transmission en ligne ou garantir un anonymat total lors de la navigation sur nos plateformes numériques.

Conscients de l’importance de protéger les données de nos utilisateurs, nous nous engageons à appliquer les mesures suivantes :

  • Cryptage : Utilisation de protocoles SSL/TLS mis à disposition par nos fournisseurs de services web pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et nos sites Web. Cryptage de toutes les données stockées sur nos sites Web afin d’assurer leur sécurité en cas d’accès non autorisé.
  • Pare-feu : Mise en place d’une série de barrières technologiques conçues pour prévenir les accès non autorisés à notre infrastructure grâce aux outils mis à disposition par nos fournisseurs de services Web.
  • Protection contre les logiciels malveillants : Nous utilisons des outils avancés mis à disposition par nos fournisseurs de services Web pour détecter et prévenir les menaces de logiciels malveillants.
  • Gestion des droits d’accès : Un système rigoureux qui limite l’accès aux données aux seuls membres de notre équipe qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.
  • Authentification à deux facteurs : Un système supplémentaire de vérification d’identité pour renforcer la sécurité des accès.
  • Formation continue : Nos employés bénéficient de formations régulières sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données.
  • Mises à jour technologiques constantes : Nous veillons à régulièrement disposer des dernières versions de sécurité pour tous nos outils, logiciels et matériel.
  • Sauvegardes régulières : Des sauvegardes régulières de toutes les données pour prévenir toute perte.
  • Politique stricte de sécurité : Chaque membre de notre équipe est tenu de respecter notre politique interne de protection des données.
  • Gestion proactive des vulnérabilités : Nous appliquons les correctifs conseillés dès qu’une vulnérabilité est détectée par nos fournisseurs de services Web.

Prestataires habilités et transferts des données vers un pays autres de la Suisse ou de l’Union Européenne

Lica vous informe qu’elle utilise des fournisseurs qualifiés pour aider à la collecte et à la gestion des informations que vous partagez avec nous. Ces fournisseurs peuvent opérer hors de la Suisse ou de l’Union Européenne et ont accès aux données collectées via différents formulaires sur le site Web.

Lica tient à préciser que, bien qu’elle s’efforce de choisir des prestataires fiables et reconnus pour le traitement des données, elle ne saurait être tenue responsable de la manière dont ces tiers gèrent ou sécurisent les informations partagées. En particulier, Lica travaille avec Zapier et Brevo, deux prestataires ayant accès à certaines informations pour les besoins des services qu’ils fournissent. Il est conseillé aux utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces prestataires pour mieux comprendre comment leurs données sont utilisées. Toutefois, la responsabilité de Lica concernant toute défaillance, perte de données ou autre incident lié à ces prestataires est expressément exclue.

Zapier : Consulter le site Web
Brevo : Consulter le site Web

Exclusion générale de responsabilité

Lica n’est pas responsable des dommages ou pertes de données, qu’elles soient directes ou indirectes, découlant de l’accès à son site, de l’exploitation des informations présentes, ou de l’incapacité à utiliser des renseignements. Lica, y compris ses dirigeants, gestionnaires, employés, collaborateurs et actionnaires, ne sont pas tenus responsable des dommages ou pertes causés par des erreurs, qu’elles soient techniques ou autres, des problèmes de transmission, des surcharges, des interruptions (y compris pour maintenance), des retards dans la diffusion d’information, des incompatibilités entre le site et le matériel ou logiciels de l’utilisateur, des dysfonctionnement, des actes malveillants comme les virus ou les intrusions, ou d’autres problèmes provenant des prestataires de services télécoms ou réseaux. La responsabilité de Lica concernant des actes tels que le piratage, les actions visant à bloquer les services de télécommunication, comme l’envoi massif de courriers électroniques ou les attaques par déni de service, est également exclue.

Droit d’information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Lica vous donne la possibilité de gérer et de contrôler les données personnelles que vous nous confiez. Pour exercer les droits exposés ci-dessous, rendez-vous sur notre page de contact à l’adresse : https://lica.ch/nous-contacter/.

Accéder à vos données :

Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.

Pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, il vous sera demandé de justifier votre identité en fournissant une copie d’une pièce d’identité valide. Des demandes excessives ou redondantes peuvent se voir refusées par Lica.

Pour faciliter votre démarche et si vous souhaitez nous contacter par courrier, voici le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Modification et mise à jour de vos données :

Si vos données s’avéraient incorrectes, obsolètes ou incomplètes, vous pourriez demander à les faire rectifier. Vous avez également la possibilité de fixer des instructions sur la gestion de vos données après votre décès. Dans ce contexte, les héritiers peuvent demander des actualisations ou prendre en compte le décès. Pour faciliter votre démarche et si vous souhaitez nous contacter par courrier, voici le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Refuser l’usage de vos données :

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, soit pour des raisons personnelles, soit pour empêcher leur utilisation dans des démarches commerciales. Pour faciliter votre démarche et si vous souhaitez nous contacter par courrier, voici le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse :

Nous nous engageons à traiter et répondre à vos demandes concernant vos données personnelles dans un délai maximum d’un mois après leur réception.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que Lica n’assume pas correctement ses responsabilités en ce qui concerne vos informations personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou une sollicitation auprès de l’organisme approprié. En Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui a la charge de ces questions. Vous pouvez soumettre une requête en ligne via ce lien :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

Modification de la présente déclaration de protection des données possible à tout moment

Lica se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. La deuxième ligne de la présente déclaration de protection des données indique la date de la dernière actualisation.

For juridique, droit applicable, nullité partielle et langue

Le tribunal compétent pour statuer sur tout litige résultant de ou lié à la présente déclaration de protection des données se trouve au domicile du siège de la société. Lica se réserve néanmoins le droit de porter le différend devant toute autre juridiction dont vous dépendriez normalement.

La déclaration de protection des données du site de Lica est régie par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse. De plus, pour nos activités concernant les résidents ou les citoyens l’Union européenne, nous nous conformons également au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur en Europe. Lica s’engage à respecter les principes et les obligations énoncés dans ces deux cadres législatifs, garantissant ainsi une protection robuste des données personnelles de nos utilisateurs, indépendamment de leur localisation géographique.

Si l’une des clauses de cette déclaration de protection des données s’avérait être non valide, inadaptée ou inapplicable, cela n’influencerait pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses. La clause concernée serait alors remplacée par une autre qui, tout en étant valide et applicable, respecterait autant que possible l’intention et l’objectif de la clause originale.

Seule la version française de la présente déclaration de protection des données fait foi.

Références et liens utiles :

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1945_1945_1945/fr
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-data-protection-regulation-gdpr.html
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/
Comité européen de la protection des données (EDPB) : https://edpb.europa.eu/edpb_fr

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